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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2406 CM du 20 décembre 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de janvier 2024 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 103 du 26/12/2023 à la page 27191 NOR : DAE23203372AC-1
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