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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2407 CM du 20 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2233 CM du 12 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "OBLIVACC", relatif au suivi de la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de la covid-19 Paru in extenso au JOPF n° 103 du 26/12/2023 à la page 27194 NOR : DSP23203368AC-1
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