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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2418 CM du 20 décembre 2023 portant agrément du projet présenté par la société SNA Tuhaa Pae, consistant en l'acquisition d'un cargo mixte, le Na Hiro E Pae, de 89 mètres de long et 17,5 mètres de large, pour le transport de passagers et de fret entre Tahiti et les îles Australes, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 84 NS du 22/12/2023 à la page 7370 NOR : DIP23202898AC-2 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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