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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 12571 VP du 20 décembre 2023 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée section CB n° 32, sise à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la direction de l'agriculture Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2023 à la page 27333 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2023 à la page 27269NOR : DAF23509576AM-1 |
