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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2427 CM du 21 décembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2427 CM du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 449 CM du 2 avril 2009 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2023 à la page 27259

NOR : DPS23203000AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 449 CM du 02/04/2009
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