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Avis officiels Rapport n° 52-2023 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'association internationale de développement, la société financière internationale, l'agence multilatérale de garantie des investissements, et le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (séance du 10 août 2023) Paru in extenso au JOPF n° 12 NA du 22/12/2023 à la page 822
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