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Avis officiels Rapport n° 35-2023 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française à l'occasion du processus legislatif engagé sur le projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluationde l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (séance du 10 août 2023) Paru in extenso au JOPF n° 12 NA du 22/12/2023 à la page 825
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