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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2445 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 29-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption du tarif d'utilisation de la miellerie de l'EPEFPA par les apiculteurs professionnels de Moorea

Paru en extrait au JOPF n° 104 du 29/12/2023 à la page 27320

NOR : EPE23203255AC

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