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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12665 MEF/DBF du 22 décembre 2023

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 12665 MEF/DBF du 22 décembre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2024 du fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2024

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2023 à la page 27289
Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2023 à la page 27363

NOR : DBF23513408AM

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