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Arrêté n° 12670 VP du 26/12/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12670 VP du 26 décembre 2023 relatif au traitement partiel des arriérés archivistiques antérieurs à 2020 du service de l'artisanat traditionnel - Te Pū 'ohipa rima'ī
(NOR : ARC23513425AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 52 du 27/12/2023 à la page 27277 dans la partie Vice-Présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 104 du 29/12/2023 à la page 27338 dans la partie Vice-Présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat

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Texte initial paru au Journal Officiel

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