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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12689 MEF/DGAE du 26/12/2023

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 12689 MEF/DGAE du 26 décembre 2023 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9891 MEF DGAE du 12 octobre 2023 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024
Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2024 à la page 16

NOR : DAE23513302AM

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