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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12718 MEF/DBF du 27/12/2023

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 12718 MEF/DBF du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 12665 MEF/DBF du 22 décembre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2024 du fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2024

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024
Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2024 à la page 20

NOR : DBF23514182AM

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