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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2458 CM du 27 décembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2458 CM du 27 décembre 2023 portant prorogation au 31 décembre 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1602 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora (contrat de projets)

Paru in extenso au JOPF n° 85 NS du 28/12/2023 à la page 7381

NOR : DDC23203385AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1602 CM du 08/08/2019
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