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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2459 CM du 27 décembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2459 CM du 27 décembre 2023 portant fin de fonctions de Mme Herenui Thunot épouse Taputuarai en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au JOPF n° 85 NS du 28/12/2023 à la page 7382

NOR : IGA23000352AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 932 CM du 28/06/2023 (texte abrogé, texte annulé)
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