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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2461 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025 (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 85 NS du 28/12/2023 à la page 7384 NOR : ADN23203241AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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