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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2471 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Village des pêcheurs - travaux”, commune de Faa'a Paru in extenso au JOPF n° 85 NS du 28/12/2023 à la page 7404 NOR : OPH23202580AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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