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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2479 CM du 27 décembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2479 CM du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 27 février 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de l'île de Ua Huka

Paru in extenso au JOPF n° 86 NS du 29/12/2023 à la page 7422

NOR : DRM23203446AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 215 CM du 27/02/2020
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