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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 12726 MGT du 27 décembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de huit mètres carrés (8 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section KD n° 5 et n° 6 (terre Patuaie), sise à Opoa, commune de Taputapuatea, sur l'île de Raiatea, au profit de M. Michaël Mu San

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024
Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2024 à la page 22

NOR : DEQ23512936AM-1

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