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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 12727 MGT du 27 décembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent six mètres carrés quatre-vingt-cinq (106,85 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section MT n° 27 (terre Opeha 5), sise à Avera, commune de Taputapuatea, sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Tepairu Le Gayic Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2024 à la page 23NOR : DEQ23512928AM-1 |
