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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 12740 VP du 27 décembre 2023 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre “Matavahi”, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit du régiment du service militaire adapté de Polynésie française et abrogeant l'arrêté n° 1417 CM du 28 décembre 1995 modifié autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial Matavahi à Mata'ura - Tubuai, au profit de l'Etat (ministère de l'outre-mer) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 139NOR : DAF23510064AM-1
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