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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12790 MGT du 28 décembre 2023

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 12790 MGT du 28 décembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux cent quatre-vingt-dix-sept mètres carrés dix-huit (297,18 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section BZ n° 38 (terre Vaiaoa), sise à Fitii, commune de Huahine sur l'île de Huahine, au profit de M. Metuatai Charles Tiihiva

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024
Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 177

NOR : DEQ23513434AM-1

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