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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12794 MSF du 28 décembre 2023

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Ministère des solidarités et du logement
Arrêté n° 12794 MSF du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 5105 MSF du 7 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 153
Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024

NOR : DPS23513837AM-1

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