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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12798 VP du 29 décembre 2023

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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 12798 VP du 29 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Anselme Asno Tupiti Temariiauma dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024
Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 144

NOR : DAF23500932AM-1

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