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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 12800 VP du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 10368 VP du 21 septembre 2021 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, sis commune de 'Uturoa, à Ra'iātea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Hinerava Brotherson Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 146NOR : DAF23507797AM-1
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