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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 12802 VP du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2404 MED du 27 février 2019 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 154 m², sis commune de Taha'a, commune associée de Ru'utia, au profit de M. Patrice Moerani Lucas Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 148NOR : DAF23507338AM-1
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