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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 12803 VP du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5948 MAA du 13 août 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Sans Nom, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 61 lot B, au profit de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 149NOR : DAF23513134AM-1
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