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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12804 VP du 29 décembre 2023

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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 12804 VP du 29 décembre 2023 autorisant la Polynésie française à occuper, pour le compte de la direction des ressources marines, une emprise dépendant de la concession maritime cadastrée commune de Fa'a'ā, section A n° 18, appartenant à la commune de Fa'a'ā, et approuvant le projet de convention établi entre la Polynésie française et la commune de Fa'a'ā

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2024
Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 149

NOR : DAF23510874AM-1

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