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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 5 CM du 3 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 09/01/2024 à la page 218

NOR : DRM23203304AC-1

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