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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 9 CM du 3 janvier 2024 portant dérogation au nombre maximal de quarante (40) heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent de la direction du budget et des finances durant la période de préparation et de clôture budgétaire Paru in extenso au JOPF n° 3 du 09/01/2024 à la page 221 NOR : DBF23202827AC-1
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