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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 20 CM du 4 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant d'une aire de stationnement aménagée sur la parcelle de terre domaniale dénommée Taaone 3, cadastrée commune de Pīra'e, section D n° 392, au profit de l'association Conseil des femmes de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 4 du 12/01/2024 à la page 275 NOR : DAF23202642AC-1 |
