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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 641 DIE/FIP du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2694 DIE/FIP du 23 avril 2021 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Travaux de mise en place de l'adressage des administrés de la commune de Rurutu”

Paru en extrait au JOPF n° 4 du 12/01/2024 à la page 268

NOR : ETA23300971AR

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