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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4 DIE/FIP du 5 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 969 FIP du 22 août 2022 relatif au financement la commune de Tahuata d'une subvention de 11 120 000 F CFP, soit 93 185,60 € au titre du fonds intercommunal de péréquation (FIP), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Conduite d'opération et études de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable phase III du SDAEP” de la commune de Tahuata

Paru en extrait au JOPF n° 4 du 12/01/2024 à la page 268

NOR : ETA24300001AR

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