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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 227 VP du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 5316 VP du 15 juin 2023 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2024
Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2024 à la page 386

NOR : STI24500009AM-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 5316 VP du 15/06/2023 (texte abrogé)
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