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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 10 DIE/FIP du 8 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 160 DIE/FIP du 21 mars 2023 relatif à l'attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2023

Paru en extrait au JOPF n° 5 du 16/01/2024 à la page 362

NOR : ETA24300003AR

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