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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 24-2023 CA.CPS du 5 décembre 2023 relative à la décision modificative n° 2 du budget de fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2023

Paru en extrait au JOPF n° 5 du 16/01/2024 à la page 378

NOR : DPS23203104AC-1

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