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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 302 VP du 11 janvier 2024 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Pīra'e, section D n° 50 et n° 198, au profit de la direction des transports terrestres et abrogation de l'arrêté n° 7954 MLV du 9 septembre 2015 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Laharrague, cadastrée commune de Pīra'e, section D n° 198 et des constructions y édifiées, au profit de la direction des transports terrestres Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2024 à la page 386 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2024NOR : DAF23511484AM-1
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