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Présidence
Arrêté n° 57 PR du 12 janvier 2024 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2024
Paru in extenso au JOPF n° 6 du 19/01/2024 à la page 896

NOR : DDC24500142AP-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 522 PR du 16/06/2023 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé depuis le 04/10/2024
    Version au 19/01/2024

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