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Arrêté ministériel du 16 mai 1986 relatif à l'échelon des représentants des maires et des présidents de groupement de communes au comité des finances locales (J.O.R.F. du 31 mai 1986, page 6897)

Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 20/06/1986 à la page 223
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