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Arrêté ministériel du 16 septembre 1986 pris en application du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global.(J.O.R.F. du 24 septembre 1986, page 11419)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 19/12/1996 à la page 2240
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