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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 49 CM du 18 janvier 2024 portant nomination de M. Teiva Shan en qualité de chef de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2024 à la page 986

NOR : DDJ24000004AC

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1261 CM du 26/07/2023 (texte abrogé et remplacé)
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