Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 52 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la réalisation des études préalables à la réhabilitation de l'abri de survie existant et à la construction d'une extension à usage de locaux de santé sur Fangatau (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2024 à la page 991

NOR : DDC23203055AC-1

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données