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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 53 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour la réalisation des études de programmation et de conception pour la réhabilitation de l'abri de survie sur Anaa (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d‘abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2024 à la page 993

NOR : DDC23203056AC-1

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