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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 55 CM du 18 janvier 2024 portant affectation de la terre Sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 61, au profit de la commune de Fakarava et abrogation de l'arrêté n° 2170 CM du 24 septembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section BA n° 39, au profit de la commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2024 à la page 996 NOR : DAF23203053AC-1
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