| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2024 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2024 à la page 998 NOR : DDC24200033AC-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE     Texte abrogé et remplacé depuis le 17/10/2024Version au 23/01/2024 Voir toutes les modifications dans le temps : Chargement en cours...Erreur lors du chargement ! | ||||||
