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Arrêté ministériel du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels d'aérodrome utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense. (Arrêté de promulgation n° 549 DRCL du 13 octobre 1998) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/1998 à la page 2206 |
