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Arrêté ministériel du 19 novembre 1986 donnant délégation de pouvoir au haut-commissaire de la République en Polynésie française pour l'octroi d'avances spéciales du trésor aux communes et établissements publics communaux du territoire (J.O.R.F. du 30 novembre 1986, page 14395)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/1987 à la page 4
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