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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 595 VP du 19 janvier 2024 portant affectation de l'ensemble des biens immeubles constituant le port de pêche de Papeete, au profit du port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2024 à la page 1257

NOR : DAF23513847AM-1

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