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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2024-3 APF du 18 janvier 2024 portant indemnisation des agents exerçant leurs fonctions en cas d'évènements impactant l'intégrité du domaine public ou menaçant la sécurité des personnes ou en cas de manifestations publiques Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 26/01/2024 à la page 1692 NOR : DRH23203390DL-4
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