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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 716 VP/DAF du 19 janvier 2024 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit du ministère des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes, et abrogation des arrêtés n° 881 MED DAF du 25 janvier 2019 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère en charge de la culture et de l'environnement et n° 899 MED DAF du 25 janvier 2019 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7025 au profit du ministère en charge de la famille et des solidarités Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2024 à la page 1261 NOR : DAF23510862AM
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