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Arrêté n° 109 PR du 19 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 57 PR du 24 janvier 2019 modifié portant nomination de M. Raimana Maihi en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle “Office d'huissier de justice, Heimata Vernaudon et Teretina Vernaudon”

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2024 à la page 1256

NOR : DAE23514308AP-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 57 PR du 24/01/2019 (texte abrogé)
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